Législation du casino en ligne Canada : le point sur la situtaion en 2021

Au Canada, la législation des casinos online paraît parfois compliquée. Comment alors différencier un site de jeux en ligne de qualité et dans la légalité d'un site illégal ? Voici quelques conseils et informations afin d'y voir plus clair.

Explications sur la législation qui régit les casinos en ligne au Canada

Depuis les années 80, les Canadiens adorent jouer en ligne. Néanmoins, le Canada représente l'un des pays où la législation des jeux d'argent en ligne et notamment des casinos en ligne reste très floue. Ainsi, si les casinos virtuels demeurent non autorisés, ils ne sont pas pour autant interdits ! Depuis 1069, le Code criminel autorise l’existence des casinos physiques. Ce sont les provinces qui prennent en charge la gestion de toutes les questions sur les jeux de hasard et d’argent. En revanche, le Code criminel n'évoque pas les plateformes virtuelles.

Toutefois, depuis 2010, le gouvernement canadien accorde à chaque province et territoire de légiférer sur la question des jeux en ligne. C'est pourquoi, les 10 provinces et 3 territoires du Canada ont la possibilité d'accorder ou non les jeux de hasard et d’argent sur internet. Ils peuvent ainsi légiférer indépendamment de l'avis du pouvoir fédéral. L'objectif de la mise en place de ces lois sur les jeux d'argent en ligne est d'offrir aux Canadiens les mêmes droits que les autres joueurs de casinos en ligne, à travers le monde. Surtout si cela garantit une source de revenus régulière pour certains joueurs. Sachez qu'au Canada, en jouant seulement pour le plaisir, vos gains ne seront pas imposables.

Le casino en ligne canadien doit détenir une licence. Cette dernière doit s'afficher clairement sur le site du casino en ligne. Chaque licence dépend de la province de résidence. Car, en effet, au Canada, la législation concernant les casinos en ligne diffère d'une province à l'autre. Prenons alors plus particulièrement le cas du Québec.

La législation des jeux d'argent en ligne au Québec

Le Québec s'appuie sur l'élan de régulation des jeux d'argent en ligne en Europe afin de créer désormais sa propre loi. C'est ainsi que les jeux d'argent tels que Blackjack et machines à sous sont entrés dans la légalité au Québec. En effet, le décret «Espacejeux.com» mis en place par le site Loto-Québec, le 26 janvier 2010, permet à tous les joueurs de jouer en toute légalité et sécurité. Pour être légaux, les sites de jeux doivent alors afficher le label de qualité eCOGRA. Il suffit juste alors aux joueurs de s'inscrire sur Loto-Québec et le tour (de roulette russe) est joué !

Les casinos en ligne étrangers restent accessibles tout en étant considérés comme illégaux au Québec. Ils peuvent néanmoins être certifiés eCOGRA. Ce qui leur assure sécurité et fiabilité, notamment au niveau des données personnelles et du paiement des gains.

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